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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


6.1. Etude accidentologique et retour d'expérience


A partir des incidents et des accidents déjà survenus sur la conduite forcée étudiée ou sur des installations comparables faisant intervenir des agresseurs ou éléments défaillants analogues, ce chapitre participe à identifier a priori les causes de défaillance et les scénarios susceptibles de survenir sur l'ouvrage. A cette fin, il rappelle la liste des incidents connus ou éventuels défauts de maintenance détectés sur la conduite forcée ainsi que ceux ayant affecté des installations comparables.
L'étude accidentologique et le retour d'expérience précisent la nature, les causes, la fréquence et l'importance des conséquences des incidents et accidents passés. Les conséquences doivent être analysées en regard des conséquences potentielles maximales et non simplement en regard de celles effectivement observées. Le cas échéant, l'efficacité des barrières de sécurité déployées sur la conduite forcée étudiée ou sur des installations comparables doit être soulignée.
Pour chaque accident présenté, une analyse des moyens mis en place ou à mettre en place par l'exploitant pour prévenir les éventuels accidents similaires est menée.
Ce chapitre contribue à justifier les niveaux d'occurrence retenus dans la suite de l'analyse.
Le retour d'expérience doit tenir compte du mode de construction de la conduite forcée étudiée. Il intègre également l'évolution des conditions d'exploitation de la conduite depuis sa conception.


6.2. Découpage en sous-systèmes d'analyse


Cette rubrique présente le découpage en sous-systèmes d'analyse qui est retenu pour mener l'étude de dangers.
Ce découpage identifie des tronçons homogènes (techniquement, en termes d'exposition aux risques et d'enjeux exposés) déduits du croisement de multiples paramètres (conception, chargement, environnement, topographie…).
Dans certains cas particuliers (organes de sectionnement, piquage, transition géologique…), les sous-systèmes peuvent être ponctuels.
Les sous-systèmes comprennent, lorsqu'il existe, le contrôle-commande associé à la conduite forcée.
Une synthèse cartographique de ce découpage est requise.
Le niveau d'analyse développé par l'étude de dangers sur chacun des sous-systèmes est gradué en fonction de la complexité de chaque scénario accidentel envisagé sur ces sous-systèmes.


6.3. Potentiels de dangers


L'eau contenue dans la conduite et qui est susceptible d'être projetée ou de s'écouler en cas de rupture constitue le principal potentiel de danger de ces ouvrages. Il est caractérisable, entre autres, en termes d'intensité (pression, débit, volume) et de cinétique d'apparition (durée caractéristique de dégradation ou apparition instantanée).
La libération d'eau accidentelle par les conduites forcées et galeries d'amenée associées peut engendrer, suivant l'intensité de l'accident et l'environnement, plusieurs phénomènes dangereux (éventuellement en chaîne) parmi lesquels :


- la projection d'eau à forte vitesse et de grande section, ;
- une montée du niveau d'eau dans les talwegs ;
- des entraînements de matériaux d'emprise limitée dans la couche superficielle meuble ;
- des écoulements intenses avec transport solide, voire des laves torrentielles ;
- la déstabilisation du massif rocheux et/ou du substratum altéré (y compris phénomène de dissolution).


L'étude de dangers envisagera la pertinence de ces divers phénomènes suivant chacun des scenarios dangereux.
A minima, la caractérisation du potentiel de danger de rupture complète de la conduite est attendue en pied de conduite et en un ou plusieurs points hauts du tracé suivant ses singularités. Le nombre de points est ajusté en fonction de la topographie de manière à viser l'obtention d'une enveloppe des zones impactées par les potentiels de dangers générés par une rupture de la conduite en tous les points où une telle rupture est raisonnablement vraisemblable selon le découpage en sous-systèmes d'analyse établi au chapitre 6.2.
Lorsqu'il existe des dispositifs de protection tels qu'une vanne de tête asservie à la détection d'une survitesse, les deux scenarios seront présentés alternativement avec fonctionnement de la protection ou défaillance de celle-ci.


6.4. Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de cinétique des effets, et de gravité des conséquences


Les méthodes et les outils d'identification des séquences accidentelles sont présentés dans ce chapitre. Leurs principes et champs d'application sont rappelés. Dans le cas d'une approche pluridisciplinaire, les compétences mobilisées sont précisées.
Les séquences accidentelles et susceptibles d'engendrer un phénomène dangereux sont envisagées parmi toutes les situations de fonctionnement de l'installation (phases d'exploitation normales, phases d'exploitation rares) sous l'effet d'un dysfonctionnement probable de l'installation ou d'aléas naturels ou anthropiques. Les causes, les combinaisons d'événements et scénarios susceptibles d'être à l'origine d'un accident doivent être identifiées. Les barrières de sécurité sont mises en évidence et évaluées en fonction de leur état.
A minima, les scénarios considérés sont les ruptures de la conduite forcée.
S'agissant des événements initiateurs, ils sont décrits dans cette partie, en fonction des systèmes d'analyse préalablement définis.
Les séquences accidentelles ainsi identifiées ne s'appliquent pas forcément sur toute la longueur du tracé de la conduite mais aux tronçons homogènes identifiés préalablement au chapitre 6.2.
Pour toutes les séquences accidentelles identifiées et éventuellement par tronçon homogène, l'étude de dangers évalue :


- la probabilité d'occurrence annuelle, dont la cotation tient compte du bilan de conception élaboré au chapitre 5.4 et des barrières de sécurité existantes le cas échéant ;
- les conséquences des phénomènes dangereux, notamment en termes d'intensité et de cinétique des effets, et de surfaces impactées ;
- la gravité des risques encourus par les enjeux (humains, matériels et altération morphogène de l'environnement) exposés en cohérence avec la méthodologie de comptage présentée au chapitre 2.3.


Après analyse, les différents scénarios d'accident sont positionnés les uns par rapport aux autres en fonction de leur probabilité d'occurrence annuelle et de la gravité des conséquences, évaluée en termes de nombre de personnes potentiellement impactées en mettant en évidence les scénarios les plus critiques.


6.5. Etude de maîtrise et réduction des risques


Dans le cas d'ouvrages existants, à partir des scénarios identifiés et des niveaux de risque associés, cette rubrique présente la démarche de réduction des risques qui peut être menée, en prenant en compte les dispositions déjà mises en œuvre pour maîtriser les risques ainsi que les éléments de l'étude accidentologique. Cette démarche identifie et justifie les différentes mesures envisageables, de manière pérenne ou provisoire, en distinguant celles qui sont préconisées par le bureau d'études agréé à court et moyen termes pour réduire les risques. L'efficacité de ces mesures est notamment justifiée vis-à-vis de la réduction de la probabilité d'occurrence ou de la réduction de la gravité des scénarios d'accidents et les scénarios concernés sont repositionnés par rapport aux autres scénarios compte tenu des réductions de probabilité et/ou de gravité escomptées.
Cette rubrique identifie également les études complémentaires dont l'étude de dangers a montré la nécessité.
Dans le cas d'ouvrages neufs, cette rubrique rappelle les mesures et les dispositions mises en œuvre pour maîtriser les risques.
Dans le cas où des barrières de sécurité supplémentaires sont proposées au titre d'une réduction du risque associé à l'ouvrage hydraulique, une nouvelle grille de criticité est présentée incluant les barrières à mettre en place.