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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


Le bilan de conception, de comportement et d'état des ouvrages consiste à dresser un constat du niveau de sécurité de la conduite forcée au travers de son dimensionnement, de son comportement et de son état. Il traite les points suivants :


5.1. Conception de la conduite forcée et de ses équipements, de l'état initial à la construction à l'état actuel


Sont rappelés les éléments et méthodes de dimensionnement de la conduite et de ses équipements lors de sa conception initiale et lors des éventuelles réévaluations ultérieures. Les travaux qui ont concerné directement ou indirectement la conduite et ses équipements sont listés, de même que les éventuelles modifications des conditions d'exploitation. Le cas échéant, les conséquences de ces modifications sur le dimensionnement de l'ouvrage sont détaillées.
Les fourchettes de chargement (pression, température, poids, déplacements imposés par les éventuels mouvements de terrain) s'exerçant sur la conduite et ses organes sont présentées de manière synthétique pour chacune des différentes conditions de fonctionnement que sont :


- les situations normales d'exploitation (conduite en eau tenant compte du régime transitoire conduisant à la surpression la plus défavorable) ;
- les situations occasionnelles intermittentes d'exploitation (conduite vidangée avec les chargements thermiques les plus défavorables) ;
- les conditions exceptionnelles (suite au dysfonctionnement d'un organe de coupure du débit ou à un aléa naturel ou anthropique). Pour ces situations, on précise les chargements qui conduisent à dépasser le critère d'admissibilité des contraintes ou des déformations (ces chargements peuvent être exprimés en termes de surpression, d'amplitude de déformation locale ou de déplacement des appuis). Le dépassement de ce critère d'admissibilité est susceptible de remettre en cause le niveau de confiance de la barrière structurelle passive (augmentation de la probabilité conditionnelle de rupture de la conduite forcée).


Pour l'éventuel tronçon amont de galerie d'amenée, le dimensionnement géologique de la galerie et de ses points singuliers éventuels est décrit ici.


5.2. Surveillance des chargements s'appliquant à l'ouvrage


Lorsqu'ils existent, l'étude de dangers rappelle les dispositifs de surveillance de la pression et d'auscultation de la conduite forcée et de son environnement. Elle discute de leur validité et de leur historique de mesures. Dans le cas contraire, elle étudie l'opportunité et propose si nécessaire les paramètres de mesure pertinents pour surveiller le comportement de la conduite et de son environnement.


5.3. Bilan d'état


Sont rappelées, synthétisées et analysées les observations faites à l'occasion de l'examen exhaustif proportionné de l'état des ouvrages, des visites de surveillance périodiques, des examens et expertises particuliers qui ont pu être menés sur la conduite, ses équipements, l'éventuel dispositif d'auscultation, etc. Sont notamment évoquées les barrières et mesures de sécurité participant à la maîtrise des risques.


5.4. Bilan de conception


Compte tenu de l'état de la conduite forcée et des études les plus récentes, en particulier concernant la justification de la résistance mécanique, l'étude de dangers vérifie la conformité de l'ouvrage et des organes nécessaires à la sécurité au regard de l'état de l'art et des dispositions réglementaires.