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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)


Le résumé non-technique de l'étude de dangers est présenté sous une forme didactique et illustré par des éléments cartographiques, de manière à favoriser la communication de l'étude à des non-spécialistes et à permettre une appréciation convenable des enjeux.
A minima, la cartographie de l'enveloppe des zones potentiellement touchées est jointe ainsi que la cartographie du scenario de gravité maximale établi par l'étude de dangers. Ces cartographies doivent représenter l'étendue des phénomènes dangereux à un niveau de résolution rendant compte de la précision des connaissances du risque.
Il décrit la situation de l'ouvrage résultant du bilan de conception et d'état, et de l'analyse de risques et illustre, en termes de dommages aux biens et aux personnes, la gravité des accidents potentiels qui sont étudiés. Il fournit une évaluation de la probabilité d'occurrence de ces accidents et présente les principales mesures qui sont recommandées pour réduire les risques à court ou moyen terme. Dans ce dernier cas, le résumé précise le calendrier proposé pour la mise en œuvre de ces mesures et indique celles qui peuvent l'être immédiatement à titre conservatoire.