Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages)

A l'article 2 bis de l'arrêté modifié du 12 juin 2008 susvisé, les trois occurrences du mot : « vingt-quatre » sont remplacées par le mot : « trente-six ».