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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épuration des eaux usées de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épuration des eaux usées de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor))


Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue :


- de la construction d'une station d'épuration des eaux usées et de ses équipements annexes (station d'épuration temporaire, enrochement, émissaire) située sur la commune de Pleumeur Bodou, à l'Ile Grande (Côtes-d'Armor) ;
- de la construction d'une station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Pleumeur Bodou, au centre-bourg (Côtes-d'Armor).