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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Récifs du mont sous-marin de l'Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402021) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 annexée au présent arrêté.