Article 15 AUTONOME (Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord))
Article 15 AUTONOME (Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord))
I. - Toute activité industrielle est interdite. II. - Toute activité commerciale est interdite, à l'exception des activités liées à la gestion et à l'animation de la réserve.