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Article 11 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 11 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 24 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPB2138911S) est abrogée.