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Article 2 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.