Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.