Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Thorey-en-Plaine, cadastrée section B n° 488 d'une superficie de 273 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).