Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-98 du 31 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal relatif à la mise en place et au fonctionnement de l'Alliance française de Katmandou (ensemble une annexe), signé à Katmandou le 27 décembre 2021 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal relatif à la mise en place et au fonctionnement de l'Alliance française de Katmandou (ensemble une annexe), signé à Katmandou le 27 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.