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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels)


Aux articles 7 et 17 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » et « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction générale de la cohésion sociale » et « directeur général de la cohésion sociale ».