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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes)

ANNEXES
ANNEXE 1
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ET D'UTILISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES SUCRIÈRES TRAITÉES AVEC DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT LES SUBSTANCES ACTIVES IMIDACLOPRIDE OU THIAMETHOXAM

1. Produits phytopharmaceutiques concernés et durée de validité de l'autorisation

Dénomination commerciale	GAUCHO 600 FS
Numéro d'AMM	2110017
Substance(s) active(s) / teneur	Imidaclopride 600g/L
Titulaire de l'autorisation	BAYER SAS
Classification	H 400 - Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 H 410 - Dangers pour le milieu aquatique - Danger chronique, catégorie 1 H302 - Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4
Dose maximale	0,112 L/U 1 U = 100 000 graines Soit 67,5 g de s.a./U Densité maximale de semis : 1,3 U/ha
Cible	Pucerons (Aphididae)
Durée de validité de l'autorisation	Cent-vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
Dénomination commerciale	CRUISER SB
Numéro d'AMM	2080049
Substance(s) active(s) / teneur	Thiamethoxam 600 g/L
Titulaire de l'autorisation	SYNGENTA FRANCE SAS
Classification	H 400 - Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, catégorie 1 H 410 - Dangers pour le milieu aquatique - Danger chronique, catégorie 1 H302 - Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4
Dose maximale	0,075 L/U 1 U = 100 000 graines Soit 45 g de s.a. /U Densité de semis maximale : 1,3 U/ha
Cible	Pucerons (Aphididae)
Durée de validité	Cent-vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Conditions d'emploi

Protection des insectes pollinisateurs

- Ne pas semer une culture en fleur comme culture de remplacement en cas de destruction précoce de la culture issue des graines traitées ;
- Limiter les cultures suivantes, y compris les cultures intermédiaires, conformément à l'annexe 2 ;
- Limiter la floraison des adventices dans les cultures suivantes ;
- Limiter l'implantation des cultures intermédiaires après la culture suivante à des cultures peu attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs conformément à l'annexe 2, ou éviter les floraisons, ou recourir à une destruction avant floraison.

Protection des oiseaux et des mammifères sauvages

- S'assurer que les semences traitées soient entièrement incorporées dans le sol, notamment en bout de sillons ;
- Récupérer les semences traitées accidentellement répandues.

Protection de l'eau et de l'environnement

- Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux de surface. Éviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes ;
- Laver tous les équipements de protection après utilisation ;
- L'équipement de semis doit assurer un degré élevé d'incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières (semoir mécanique ou semoir pneumatique à déflecteur) ;
- Ne pas semer les semences traitées au thiamethoxam ou à l'imidaclopride plus d'une fois par an ;
- Ne pas semer les semences traitées au thiamethoxam ou à l'imidaclopride plus d'une année sur trois sur la même parcelle.

Equipements de protection individuelle de l'opérateur lors de la phase de semis

Lors du chargement et du nettoyage du semoir :
- Gants en nitrile certifiés NF EN ISO 374-1/A1 et NF EN 16523-1+A1 (type A) ;
- EPI vestimentaire conforme à la norme NF EN ISO 27065/A1 (combinaison ou ensemble veste + pantalon) ;
- EPI partiel (tablier à manches longues ou blouse) de catégorie III type 3 (PB) porté sur le vêtement de travail ;
- Protection respiratoire certifiée minimum P2 ;
- Lunettes de protection ou écran facial certifié EN 166 (CE, sigle 3).
Lors du semis :
- Gants en nitrile certifiés NF EN ISO 374-1/A1 et NF EN ISO 374-2 (types A, B ou C) à usage unique, en cas d'intervention sur le semoir ;
- EPI vestimentaire conforme à la norme NF EN ISO 27065/A1 (combinaison ou ensemble veste + pantalon).
Lors de toute manipulation des semences traitées :
- Gants en nitrile certifiés NF EN ISO 374-1/A1 et NF EN 16523-1+A1 (type A) ;
- EPI vestimentaire conforme à la norme NF EN ISO 27065/A1 (combinaison ou ensemble veste + pantalon).

Etiquetage

L'étiquette et les documents accompagnant les semences traitées doivent mentionner l'ensemble des informations prévues au 4 de l'article 49 du règlement (CE) n° 1107/2009.