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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au versement en 2022 des réserves de gestion technique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse nationale de l'assurance maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au versement en 2022 des réserves de gestion technique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse nationale de l'assurance maladie)


Le montant du remboursement de ce report à nouveau fait l'objet d'un premier virement de 2 000 000 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant et d'un second virement de 3 752 271,57 euros le 9 mars 2022.