Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.