Article 22 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))
Article 22 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))
La décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines) (NOR : INTC2125028S) est abrogée.