Article 8 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))
La décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2200434S) est abrogée.