Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects)

Est abrogé l'arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et des droits indirects.