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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables, à compter du 1er février 2022, aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration maximum de 2,051 % et d'un taux de majoration effectif sur les sections de référence de 2,050 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2022 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,539 ; 2,455 ; 3,357 et 0,601.