Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 portant application aux personnels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.