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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


I. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données anonymisées incluses dans le même traitement précité sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.