Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.