Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

I.-Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé, les mots : « ou de l'attestation de formation prévue » sont remplacés par les mots : « ou du certificat de qualification prévu ».
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, les mots : « de niveaux IV et V » sont remplacés par les mots : « de niveaux 3 et 4 ».