Article AUTONOME (Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Annexe Z sexies
Echéancier d'investissement du Contournement Ouest de Montpellier, pour l'application de l'article 7.8 du cahier des charges

Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.8, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01. »