L'article 47 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 47.2, les dispositions allant de la mention relative à l'annexe Y Données évènementielles liées à la sécurité routière à la fin de l'article sont remplacées par les dispositions suivantes :
y) Données événementielles liées à la sécurité routière
z) Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.5 du cahier des charges
Z.1. Opérations de constructions
Z.2 Opérations d'élargissements ou d'aménagements
Z bis. Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges
Z ter. Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11.
Z quater. Taux de hausse du tarif kilométrique moyen applicable aux véhicules de la classe 1 relative à l'application de l'article 36.2
Z quinquies. Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.7
Z sexies : Echéancier d'investissement du Contournement Ouest de Montpellier, pour l'application de l'article 7.8 du cahier des charges
AA) Autoroute A20 : contournement de Montauban entre le diffuseur n° 60 sur A20 et le diffuseur n° 68 reliant A20 et A62, y compris les bretelles d'échangeur permettant le raccordement jusqu'au giratoire A20 / RD 830
1 AA- Plan de situation
2 AA - Tracé
3 AA - Profil en long
4 AA - Profil en travers
5 AA - Echangeurs et limites de concession
6 AA - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien
7 AA - Carrefour et rétablissement
8 AA - Instructions applicables au projet et à sa réalisation
9 AA - Plan de financement
10 AA - Travaux
11 AA - Dispositions juridiques particulières
AB) Autoroute A87 : section comprise entre l'échangeur de Sorges et l'échangeur de Gâtignolle
1 AB- Plan de situation
2 AB - Tracé
3 AB - Profil en long
4 AB - Profil en travers
5 AB - Echangeurs et limites de concession
6 AB - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien
7 AB - Carrefour et rétablissement
8 AB - Instructions applicables au projet et à sa réalisation
9 AB - Plan de financement
10 AB - Travaux
11 AB - Dispositions juridiques particulières
AC) A 89 - Section de l'autoroute A 89 comprise entre Saint-Pardoux-l'Ortigier et Saint-Germain-les-Vergnes - mise à deux fois deux voies de la route départementale n° 9 entre l'échangeur de Saint-Germain-les-Vergnes sur l'autoroute A 89 et l'échangeur de Saint-Pardoux-l'Ortigier sur l'autoroute A20.
1 AC - Plan de situation ;
2 AC - Tracé ;
3 AC - Profil en long ;
4 AC - Profil en travers ;
5 AC - Echangeurs et limites de concession ;
6 AC - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AC - Carrefour et rétablissement ;
8 AC - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AC - Plan de financement.
AD) A 9 - Elargissement à 2×3 voies de l'autoroute A 9 section Le Boulou - frontière espagnole.
1 AD - Plan de situation ;
2 AD - Tracé ;
3 AD - Caractéristiques géométriques ;
4 AD - Profils en travers types ;
5 AD - Echangeurs et limites de concession ;
6 AD - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AD - Carrefours et rétablissements ;
8 AD - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AD - Plan de financement ;
10 AD - Calendrier des études, procédures et travaux.
AE) A 61 - Elargissement à 2x3 voies de l'autoroute A61 entre la bifurcation A61/A66 (PK 259.7) et les aires de service de Port Lauragais (PK 274) d'une part, et entre l'échangeur n° 25 de Lézignan (PK 357) et la bifurcation A61/A9 (PK 377.5) d'autre part.
1 AE - Plan de situation ;
2 AE - Tracé ;
3 AE - Caractéristiques géométriques ;
4 AE - Profil en travers type ;
5 AE - Echangeurs et limites de concession ;
6 AE - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AE - Carrefours et rétablissements ;
8 AE - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AE - Plan de financement ;
10 AE - Calendrier des études, procédures et travaux.
AF) A 63 - Elargissement à 2x3 voies de l'autoroute A 63 section Ondres - Saint-Geours-de-Maremne.
1 AF - Plan de situation ;
2 AF - Tracé ;
3 AF - Caractéristiques géométriques ;
4 AF - Profils en travers types ;
5 AF - Echangeurs et limites de concession ;
6 AF - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AF - Carrefours et rétablissements ;
8 AF - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AF - Plan de financement ;
10 AF - Calendrier des études, procédures et travaux.
AG) Contournement Ouest de Montpellier
1 AG 1 - Plan de situation ;
2 AG 1 - Tracé ;
3 AG 1 - Caractéristiques géométriques ;
4 AG 1 - Profils en travers types ;
5 AG 1 - Echangeurs et limites de concession ;
6 AG 1 - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AG 1 - Carrefours et rétablissements ;
8 AG 1 - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AG 1 - Plan de financement et précisions sur l'annexe COM 3 ;
10 AG 1 - Calendrier des études, procédures et travaux.
Annexe PR 1 : plan de relance 1
Annexe PR 2 : plan de relance 2
Annexe PRA 1. Programme de travaux du plan de relance autoroutier
Annexe PRA 2. Suivi des travaux du plan de relance autoroutier
Annexe PIA 1. Opérations du plan d'investissement autoroutier (contrat de plan 2017-2021)
Annexe PIA 2. relative au programme de réalisation de parkings de covoiturage
Annexe COM 1
Annexe COM 2
Annexe COM 3
2° L'annexe Z ter mentionnée au 1° est remplacée l'annexe Z ter annexée au présent avenant.
3° L'annexe Z sexies, les annexes AG, COM 1, COM 2 et COM 3 mentionnées au 1° sont annexées au présent avenant.