Article 9 AUTONOME (Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

L'article 9 est ainsi modifié :
Au paragraphe 9.4 après le e, est inséré le paragraphe suivant :
« f) Contournement Ouest de Montpellier : 54 mois à compter de la remise des voiries et terrains nécessaires à la réalisation du COM dans les conditions de l'article 2. »