Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa du paragraphe 3.2, après les mots : « tronçons d'autoroutes », est ajouté le mot : « ou de routes ».
2° Le champ de titre de la première colonne du tableau figurant au paragraphe 3.2 est modifié comme suit :
Après le mot : « AUTOROUTE », sont ajoutés les mots : « OU ROUTES ».
3° Les mentions suivantes du tableau relatives à l'« A75-A9 » sont remplacées par les mentions suivantes :

4° Le champ de titre de la première colonne du tableau figurant au paragraphe 3.4 est modifié comme suit :
Après le mot : « AUTOROUTE », sont ajoutés les mots : « OU ROUTES ».
5° Les mentions du tableau relatives à l'autoroute A9, sont remplacées par les dispositions suivantes :

6° Les mentions relatives au dédoublement au droit de Montpellier sont remplacées par les dispositions suivantes :