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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa du paragraphe 3.2, après les mots : « tronçons d'autoroutes », est ajouté le mot : « ou de routes ».
2° Le champ de titre de la première colonne du tableau figurant au paragraphe 3.2 est modifié comme suit :
Après le mot : « AUTOROUTE », sont ajoutés les mots : « OU ROUTES ».
3° Les mentions suivantes du tableau relatives à l'« A75-A9 » sont remplacées par les mentions suivantes :


A75-A9

Raccordement

2 x 2 voies sur 25 m

-

L1 ICTAAL

A9

Saint-Jean-de-Védas - Vendargues

2 x 3 voies sur 32 m

-

110

A709
Bifurcation A9/A709 Ouest - Montpellier Ouest
Montpellier Ouest - Vendargues
Vendargues - Bifurcation A9/A709 Est

2x2 voies sur 21m
2x3 voies sur 28m
2x2 voies sur 21m

-

L2 ICTAAL

COM
Bifurcation A709 - Bellevue

2x2 voies sur 22,80m

-

VSA 90

Bellevue - Rieu Coulon

2x2 voies + voies d'entrecroisements sur 25,80m

-

VSA 90

Rieu Coulon - Gennevaux

2x2 voies sur 22,80m

-

VSA 90

Gennevaux -Demi-échangeur RM65 Est

2x2 voies + voies d'entrecroisements sur 25,80m

-

VSA 90

Demi-échangeur RM65 Est -Demi-échangeur RM65 Ouest

2x2 voies sur 22,80m

-

VSA 90

Demi-échangeur RM65 Ouest -RN109

2x2 voies + voies d'entrecroisements sur 25,80m

-

VSA 90


4° Le champ de titre de la première colonne du tableau figurant au paragraphe 3.4 est modifié comme suit :
Après le mot : « AUTOROUTE », sont ajoutés les mots : « OU ROUTES ».
5° Les mentions du tableau relatives à l'autoroute A9, sont remplacées par les dispositions suivantes :


A9

Roquemaure

R.N. 580

Remoulins

R.N. 100

Nîmes-Est

R.N. 86

Nîmes-Ouest

R.N. 113

Gallargues-le-Montueux

R.N. 113

Lunel

R.D. 34

Bifurcation Est

A709

Bifurcation Ouest

A709

Sète

R.N. 113

Agde-Pézenas

R.D. 13

Béziers-Est

R.D. 28

Béziers-Ouest

R.D. 64

Narbonne-Est

R.D. 168

Narbonne-Sud

R.N. 9

Bifurcation A9 / A61 (Narbonne)

A 61

Sigean

R.N. 9

Leucate

R.N. 9

Perpignan-Nord

R.N. 9

Perpignan-Sud

R.D. 73

Le Boulou

R.D. 115


6° Les mentions relatives au dédoublement au droit de Montpellier sont remplacées par les dispositions suivantes :


A709

Vendargues

R.N. 113

Montpellier-Est

R.D. 66 et R.M. 24

Montpellier-Sud

R.M. 986

-

Montpellier-Ouest / Rondelet (construit par l'Etat)

R.M. 132 et R.M. 65

Contournement ouest de Montpellier

COM et R.M. 612

Saint-Jean-de-Védas

R.M. 116E1

COM

Demi-diffuseur de Bellevue (orienté vers le Nord)

R.M 132

Rieucoulon

R.M. 613

Gennevaux

R.M. 5

Echangeur COM/RN109

RN109