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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé, les mots : « 2° Le 3° du VIII est remplacé » sont substitués aux mots : « 2° Le VIII est complété ».