Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie)

A l'article R. 4138-53 du code de la défense, après la référence : « R. 4138-48 » sont insérés les mots : « ou à l'examen médical prévu au dernier alinéa de l'article R. 4138-51».