Article AUTONOME (Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 190 du 17 août 2021, texte n° 2 :
Au c du 1°, au c du 3°, aux c et d du 5° et au f du 8° de l'article 1er, au lieu de : « 16 août 2021 », lire : « 18 août 2021 ».