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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.