ANNEXE II
I. - Préambule
Dans la présente annexe, le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 modifié susvisé est désigné par les termes « RUE 2017/373 » et le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié susvisé est désigné par les termes « RUE 139/2014 ».
Les dispositions de la présente annexe qui viennent compléter ou adapter des dispositions du RUE 2017/373 ou du RUE 139/2014 font l'objet d'une annotation qui indique les références règlementaires auxquelles elles se rapportent.
Les dispositions de la présente annexe qui ne font l'objet d'aucune annotation constituent des dispositions supplémentaires dont l'objet n'est pas traité dans le RUE 2017/373 ou dans le RUE 139/2014.
II. - Prestataire de services d'information aéronautique
Le prestataire de services d'information aéronautique met à disposition des fournisseurs de données aéronautiques une formation relative aux modalités de transmission des données aéronautiques dans le but de faciliter la conformité de ces données avec les exigences de qualité du RUE 2017/373.
III. - Fournisseurs de données aéronautiques (FDA)
Note. - Les dispositions du paragraphe III ci-après sont applicables à tous les FDA. Pour ce qui concerne les FDA qui sont des prestataires ATM/ANS, les dispositions ci-après viennent en complément des exigences ATM/ANS.OR.A.080, ATM/ANS.OR.A.085 et ATM/ANS.OR.A.090 du RUE 2017/373. Pour ce qui concerne les FDA qui sont des exploitants d'aérodrome soumis à la certification européenne, les dispositions ci-après viennent en complément des exigences de la sous partie A « Données relatives à l'aérodrome » (ADR.OPS.A) de l'annexe IV au RUE 139/2014.