Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2022. »