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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.