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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française)


L'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est abrogé ;
2° A l'avant dernier alinéa, les mots : « et les autres directions ayant leur siège outre-mer » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, la référence au « e » est remplacée par la référence au « d ».