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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LES ATELIERS REUNIS-CADDIE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LES ATELIERS REUNIS-CADDIE)


L'Etat versera deux cent mille euros (200 000 €) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Les Ateliers Réunis-Caddie (804 532 646).
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Les Ateliers Réunis-Caddie et Natixis.