Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 26 janvier 2022
N° 388 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
N° 390 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de NICOLAŸ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires.