Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 janvier 2022
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 386 (2021-2022) Avis présenté par MM. Patrice JOLY et Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 350, 2021-2022).
N° 387 (2021-2022) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA, sénateur, et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
N° 388 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 janvier 2022
Dépôt de projets de loi
N° 395 (2021-2022) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 407 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 408 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 389 (2021-2022) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de NICOLAŸ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (n° 568, 2019-2020).
N° 390 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis-Jean de NICOLAŸ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires.
N° 393 (2021-2022) Rapport fait par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 350, 2021-2022).
N° 394 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
N° 397 (2021-2022) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 364, 2021-2022).
N° 398 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet.
N° 399 (2021-2022) Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022).
N° 400 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.
N° 405 (2021-2022) Rapport fait par Mme Annick JACQUEMET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022).
N° 406 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.
Dépôt de rapports d'information
N° 392 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur les contributions de la France au financement des organisations internationales.
N° 401 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
N° 402 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice.