Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Jeudi 27 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale à 9 heures (Salle n° 216 - Sénat)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 11 heures (Salle ½ Clemenceau vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 10 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la fédération nationale des établissements de santé de proximité
- Audition commune de représentants de formes d'exercice regroupé :
. Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté)
. Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
. Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé
Mission d'information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et de M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Françoise Férat, Marie-Noëlle Lienemann, Claude Malhuret, Jean-Pierre Moga, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Férat, Jean-Marie Janssens.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, André Gattolin, Guillaume Gontard, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence : Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Mickaël Vallet.
Excusé : Jean-Pierre Grand.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique de Legge (commission des finances), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Jean-François Rapin (commission des finances), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Nicole Duranton, Philippe Folliot, André Gattolin, Guillaume Gontard, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence : Joëlle Garriaud-Maylam, Michelle Gréaume, Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Mickaël Vallet.
Excusé : Jean-Pierre Grand.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cazabonne, Pierre Charon, Catherine Dumas, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Jacques Panunzi, Isabelle Raimond-Pavero, Mickaël Vallet.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Catherine Conconne.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Florence Lassarade, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence : Éric Gold, Nadège Havet.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Anglars, François Calvet, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Jean-Paul Prince.
Assistaient en outre à la séance : Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistait en outre à la séance en téléconférence : Jean-François Rapin (commission des finances).
Commission des finances
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence : Jean-Michel Arnaud, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Sébastien Meurant.
Excusé : Isabelle Briquet.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance : Laurent Duplomb (commission des affaires économiques).
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Claude Raynal, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
En téléconférence : Isabelle Briquet, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Christian Klinger, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Marc Laménie, Stéphane Sautarel.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Bernard Delcros, Hervé Maurey.
Assistaient en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Hervé Marseille, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
En téléconférence : Éliane Assassi, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Cécile Cukierman, Éric Kerrouche, Henri Leroy, André Reichardt, Jean-Yves Roux.
Excusés : Françoise Dumont, Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud de Belenet, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, François Bonneau, Henri Cabanel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Martine Filleul, Philippe Folliot, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir.
En téléconférence : Hervé Gillé.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Michel Canévet, Philippe Folliot, Jean-Michel Houllegatte, Micheline Jacques, Muriel Jourda, Gérard Lahellec, Vivette Lopez, Pascal Martin, Angèle Préville, Teva Rohfritsch.
Excusé : Stéphane Artano.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 2 février 2022 à 9 heures (Salle 1/2 Clemenceau - côté écran et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle A0263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
À 9 heures (Salle 1/2 Clemenceau - côté écran et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur le bilan et les perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
2° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle A0263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
2° Questions diverses
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mercredi 26 janvier 2022, Mme Michelle Meunier, sur la proposition de loi n° 64 (2021-2022) de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mme Nadine Bellurot est désignée rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français : Mercredi 9 février 2022 10h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : Lundi 7 février 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Mardi 8 février 2022 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Lundi 31 janvier 2022 12h00
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 7 février 2022 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 27 janvier 2022
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A120 et en téléconférence)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
1ère séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Cyril Pellevat, Patricia Schillinger.
En téléconférence : Franck Menonville, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Henri Cabanel, Christophe-André Frassa.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence : Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques).
2ème séance du mardi 25 janvier 2022
Présents : Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, André Gattolin, Daniel Gremillet, Ludovic Haye, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Colette Mélot, Cyril Pellevat, Patricia Schillinger.
En téléconférence : Gisèle Jourda, Jean-François Rapin.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Henri Cabanel, Christophe-André Frassa.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence : Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Mickaël Vallet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents : Pascal Allizard, Marta de Cidrac, Laurent Duplomb, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Yves Leconte, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat.
En téléconférence : Jean-François Rapin.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Christophe-André Frassa.
Assistaient en outre à la séance : Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Demas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martine Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Herzog (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Lahellec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédéric Marchand (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Évelyne Perrot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Denise Saint-Pé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Assistait en outre à la séance en téléconférence : Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocation
Commission des affaires européennes
Annulation de la convocation
La réunion du jeudi 27 janvier 2022 à 9 heures est annulée