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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.