Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)
L'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale est abrogé.