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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments)


L'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale est abrogé.