Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). »