Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

L'arrêté du 4 mai 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 14-1 et au premier alinéa du II de l'article 14-2, après les mots : « au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime », sont insérés les mots : « ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements » ;
2° Au premier et au dernier alinéa du I de l'article 14-2, après les mots : « du même code », sont insérés les mots : « ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ».