Délégation est donnée à effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous les actes et décisions pris en qualité d'autorité concédante en application de la troisième partie du code de la commande publique à :
1° Mme Isabelle Saurat, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale pour l'administration, pour l'exercice des attributions des services placés sous l'autorité du secrétariat général ;
2° M. Sylvain Mattiucci, contrôleur général des armées, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, pour l'exercice des attributions de la direction ;
3° M. Christophe Moret, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur chargé de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, pour les affaires dont la responsabilité est confiée à la sous-direction.