Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense)

I.-A l'article R. 2352-2, les mots : « R. 2352-19, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-36 et R. 2352-37 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-30 à R. 2352-31-1 et R. 2352-36 à R. 2352-37-1 ».
II.-Au 2° de l'article R. 2352-4, les mots : « R. 2352-34 à R. 2352-38 et R. 2352-39 à R. 2352-42 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-34 à R. 2352-42, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».
III.-A l'article R. 2352-5, les mots : « R. 2352-19, R. 2352-20, R. 2352-26 à R. 2352-32, R. 2352-34 à R. 2352-38 et R. 2352-39 à R. 2352-42 » sont remplacés par les mots : « R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-26 à R. 2352-32, R. 2352-34 à R. 2352-42, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».
IV.-A l'article R. 2352-23, la référence : « R. 2352-46 » est remplacée par la référence : « R. 2352-46-2 ».
V.-Aux articles R. 2352-39 et R. 2352-41, les mots : « autorisation de transit » sont remplacés par les mots : « autorisation de transit simple ou de transits multiples ».
VI.-A l'article R. 2352-45, après la référence : « R. 2352-42 », sont introduits les mots : «, R. 2352-46-1 et R. 2352-46-2 ».