Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense)

L'article R. 2352-6 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « chapitre », sont insérés les mots : « ainsi que les modalités d'utilisation des autorisations » ;
2° Le mot : « intéressés » est remplacé par les mots : « des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes ».