Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des sessions de formation » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus peuvent percevoir » sont remplacés par le mot : « perçoivent » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».