Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Le 7° est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le VII de l'article 3 est abrogé ;
3° Les chapitres II et III sont abrogés.