Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

A l'article 10 du même décret, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».